Pratique
Les cahiers des Talents de l’Outre-Mer
Les droits des étudiants en Europe
Quels sont les droits des étudiants ayant la citoyenneté européenne au sein de l’Union Européenne ?
Vous avez le droit de vivre dans n’importe quel pays de l’UE pendant vos études, à condition :
que vous soyez inscrit dans un établissement d’enseignement agréé ;
que vous disposiez d’un revenu suffisant (quelle qu’en soit la source) pour vivre sans demander d’aide financière de l’Etat européen ;
que vous ayez souscrit une assurance maladie complète dans votre pays d’accueil.
Les autorités nationales ne peuvent pas exiger que votre revenu soit supérieur au seuil ouvrant droit à une aide de base dans le pays concerné. Vous pouvez perdre votre droit de séjour dans le pays si, au terme de vos études, vous ne pouvez pas prouver que vous avez trouvé du travail ou que vous disposez toujours de ressources suffisantes pour subvenir à vos besoins.
Enregistrement
Durant les trois premiers mois de votre séjour dans votre pays d’accueil, vous n’êtes pas obligé de vous enregistrer (pour obtenir un document attestant que vous avez le droit de résider dans le pays), mais vous pouvez le faire si vous le souhaitez.
Après trois mois, on peut vous demander de vous enregistrer auprès des autorités (généralement à la mairie ou au commissariat de police).
Pour obtenir une attestation d’enregistrement, vous devrez présenter :
une carte d’identité ou un passeport en cours de validité ;
une preuve de votre inscription dans un établissement d’enseignement agréé ;
la preuve que vous avez souscrit une assurance maladie complète ;
une déclaration selon laquelle vous disposez de ressources suffisantes (provenant de vos parents, de votre conjoint, etc.) pour subvenir à vos besoins.
Aucun autre document ne peut vous être demandé. Vous obtiendrez alors une attestation d’enregistrement. Ce document confirme que vous avez le droit de vivre dans le pays concerné ; il mentionne votre nom et adresse et la date d’inscription. L’attestation doit être délivrée immédiatement et ne doit pas coûter plus cher que la carte d’identité pour les ressortissants du pays concerné.
Elle doit avoir une durée de validité illimitée (c’est-à-dire qu’il n’est pas nécessaire de la renouveler), mais vous devrez peut-être signaler les éventuels changements d’adresse aux autorités locales. Si vous ne vous soumettez pas à l’obligation d’enregistrement, vous risquez de devoir payer une amende. Vous pouvez toutefois continuer à résider dans le pays et ne pouvez pas être expulsé pour cette seule raison.
Dans de nombreux pays, vous devrez toujours être en possession de votre attestation d’enregistrement et de votre carte d’identité nationale ou de votre passeport. En cas d’oubli, vous risquez une amende, mais vous ne pourrez pas être expulsé pour cette seule raison.
Histoire vécue : Assurez-vous que votre nouvelle adresse figure bien sur votre attestation d’enregistrement !
Gabor est hongrois. Il s’inscrit dans une université finlandaise pour un an dans le cadre du programme Erasmus. Son adresse ne figure pas sur l’attestation d’enregistrement que les autorités finlandaises lui ont remise à son arrivée. Son adresse en Finlande ne figurant pas sur sa carte d’identité (hongroise), dès lors il ne peut pas ouvrir un compte bancaire.
